Conditions générales de vente

Objet

Ces conditions s'appliquent aux ventes du service Marius par Marius Studio SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 € (voir les mentions légales), à des clients professionnels. Elles forment, avec le devis accepté et ses annexes, le contrat entre les parties ; en cas de contradiction, le devis l'emporte. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client.

Le service

Marius est un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle, installé sur le site du client. Il répond aux visiteurs à partir des pages du site et des informations fournies par le client, cite ses sources, renvoie vers le contact du client quand il n'a pas l'information et indique aux visiteurs qu'ils parlent à une IA.

Toutes les formules comprennent : l'espace client (conversations, statistiques, questions sans réponse avec ajout de la réponse, contacts récupérés, rapport mensuel, alertes), une API et des webhooks pour relier l'espace aux outils du client une fois son site en ligne, un site, toutes les langues de ce site, une relecture du site par mois et un support par e-mail avec réponse sous 48 heures ouvrées. Les formules diffèrent par le nombre de conversations incluses, le nombre d'utilisateurs de l'espace client et le modèle d'IA, selon la grille en vigueur reprise au devis. Les options (marque blanche, site supplémentaire, relecture supplémentaire…) et les prestations sur devis (intégrations, formation…) sont détaillées au devis.

Marius choisit librement les modèles d'IA et les prestataires techniques qui font fonctionner le service, et peut en changer à tout moment, notamment lorsqu'un prestataire modifie ou retire son offre. Le « modèle supérieur » d'une formule désigne le modèle le plus performant que Marius propose au moment considéré. Un changement de sous-traitant traitant des données personnelles suit l'accord de sous-traitance (information préalable du client).

Marius peut faire évoluer le service à tout moment : ajouter, modifier ou retirer une fonctionnalité, changer l'interface de l'espace client ou du widget, sans en réduire l'objet essentiel décrit ci-dessus. Les évolutions bénéficient au client sans supplément ; une fonction nouvelle peut toutefois être proposée en option, à part.

Commande et mise en place

La démonstration est gratuite et sans engagement. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis (signature ou accord par e-mail), qui précise la formule, les options, la durée d'engagement et les prix.

La mise en place comprend la lecture du site et des documents fournis, le réglage de l'assistant et de son apparence, ses tests, l'aide à l'installation du widget, la création des comptes de l'espace client et la prise en main. Le client fournit les informations demandées et installe la ligne de code du widget sur son site, ou en confie l'installation à Marius. Les délais annoncés sont indicatifs.

Mise en place réalisée : la mise en place est réalisée dès que l'assistant est en service (il répond aux visiteurs sur la page de démonstration du client ou sur son site, et la ligne de code à installer lui a été transmise) et que le premier compte de son espace client est créé. L'aide à l'installation et la prise en main qui suivent relèvent du suivi compris dans l'abonnement.

Période d'essai : lorsque le devis le prévoit, le client dispose d'un essai de 30 jours. L'essai commence à l'installation de l'assistant sur son site, et au plus tard 7 jours après la mise en place réalisée ; Marius confirme par e-mail ses dates de début et de fin. Pendant l'essai, rien n'est facturé. Le client peut y mettre fin sans motif par e-mail à bonjour@marius.qd.je avant son terme : le contrat prend fin aussitôt, sans rien devoir (ni mise en place, ni abonnement), et l'article 7 s'applique. Sinon, le contrat se poursuit aux conditions du devis : la mise en place est facturée et l'abonnement, comme la durée d'engagement, court à compter du lendemain de la fin de l'essai. L'essai s'ajoute au droit de rétractation éventuel, sans le réduire.

Droit de rétractation des petites entreprises. Le client qui emploie cinq salariés au plus, pour qui le service n'entre pas dans le champ de son activité principale, et qui a accepté le devis hors établissement (par exemple dans ses propres locaux, en présence d'un représentant de Marius), bénéficie des règles de l'article L221-3 du Code de la consommation : il dispose de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par e-mail à bonjour@marius.qd.je ou avec le formulaire ci-dessous. Un devis accepté à distance (par e-mail ou signature électronique) n'est pas concerné.

• La mise en place ne commence avant la fin de ce délai que si le client le demande expressément sur le devis.
• S'il se rétracte après cette demande, il paie la part du service déjà fournie jusqu'à sa rétractation, en proportion du prix convenu ; le reste lui est remboursé dans les 14 jours.
• Lorsque la mise en place a été entièrement réalisée (au sens défini ci-dessus, « Mise en place réalisée ») avant la fin du délai, à sa demande expresse, le client n'a plus de droit de rétractation sur la mise en place, comme il le reconnaît sur le devis. L'abonnement, service continu, reste résiliable pendant le délai : seuls les jours de service déjà fournis sont dus.

Prix et paiement

• Les prix sont ceux du devis, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Mise en place : payable à la commande, ou à la fin de la période d'essai lorsque le devis en prévoit une (article 3) ; avec un engagement de 12 mois, elle peut être réglée en trois fois. Elle n'est pas remboursable une fois la mise en place réalisée.
• Abonnement : payable chaque mois d'avance, ou chaque année d'avance si le client le choisit (deux mois offerts). Les sommes payées ne sont pas remboursées, y compris en cas de résiliation en cours de période, sauf arrêt du service par Marius (article 6).
• Les factures sont payables à réception. En cas de retard : pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le service peut être suspendu.
• Changement de formule : vers une formule supérieure à tout moment, vers une formule inférieure à l'échéance suivante.
• Évolution des prix : Marius peut modifier ses prix à tout moment. Le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant ; le nouveau prix s'applique à la période suivante. Le client qui le refuse peut résilier sans frais avant son application, y compris pendant une période d'engagement.

Conversations incluses

Chaque formule comprend un nombre de conversations par mois civil. Dix messages d'un visiteur, ou une reprise après 24 heures, comptent pour une nouvelle conversation ; une conversation en cours n'est jamais coupée. Le client est prévenu par e-mail à 80 % et à 100 % de son quota. Au-delà d'une marge de 10 %, l'assistant se met en pause jusqu'au mois suivant, sauf si le client a choisi le paiement à l'usage (tranches de conversations supplémentaires, au tarif indiqué au devis, facturées le mois suivant) ou une formule supérieure.

Le quota est commun à tous les sites du client. Les fonctions d'intelligence artificielle de l'espace client y puisent aussi : un essai de l'assistant depuis l'espace compte comme une conversation de visiteur, et chaque personnalisation de la qualification (bouton « Personnaliser ») compte pour une conversation. Une demande qui n'aboutit pas n'est pas comptée. Quand le quota et sa marge sont épuisés, ces fonctions sont indisponibles jusqu'au mois suivant.

Durée et résiliation

• Sans engagement : le contrat est conclu au mois, renouvelé tacitement, et résiliable à tout moment par e-mail à bonjour@marius.qd.je, avec un préavis de 30 jours. L'abonnement reste dû jusqu'à la fin du préavis.
• Engagement de 12 mois (à compter de la fin de la période d'essai, s'il y en a une) : le contrat ne peut pas être résilié avant son terme ; en cas d'arrêt anticipé à l'initiative du client, les mensualités restant à courir jusqu'au terme restent dues. Il se poursuit ensuite au mois, résiliable avec le même préavis de 30 jours.
• Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, non réparé 30 jours après une mise en demeure.
• Arrêt du service par Marius : Marius peut mettre fin au contrat à tout moment, notamment en cas de cessation de son activité, par e-mail avec un préavis de 3 mois, y compris pendant une période d'engagement. Le service continue normalement jusqu'à la fin du préavis et l'abonnement reste dû jusqu'à cette date ; le client est libéré des mensualités qui resteraient à courir au-delà. Les sommes payées d'avance pour une période postérieure à la fin du préavis lui sont remboursées. La mise en place reste acquise.
• Impossibilité de fournir le service : si Marius est durablement empêché de fournir le service, notamment en cas de maladie ou d'accident de son dirigeant, il en informe le client dès que possible. Les abonnements de la période non servie ne sont pas dus. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité, et les sommes payées d'avance pour la période non servie sont remboursées.

Fin du contrat

À la fin du contrat, l'assistant cesse de répondre et le client retire la ligne de code de son site. L'espace client, ses comptes et les conversations sont supprimés dans un délai de 30 jours ; une copie des conversations peut être demandée avant la fin. En cas d'arrêt du service par Marius, cette copie est proposée au client pendant le préavis. La trace des réponses ajoutées par le client (texte, auteur, date) est conservée 5 ans à titre de preuve, puis supprimée.

Engagements du client

• Fournir des informations exactes, à jour et licites ; il en reste responsable, y compris de celles qu'il ajoute lui-même dans son espace.
• Disposer des droits sur les contenus de son site et sur les documents qu'il transmet.
• Informer les visiteurs de son site de la présence de l'assistant et du traitement de leurs données, dans sa propre politique de confidentialité.
• Garder ses accès personnels et ne pas détourner le service (envois automatisés en dehors de l'API prévue à cet effet, tentative d'accès aux données d'un autre client…).
• Garder secrètes ses clés API et le secret de ses webhooks, comme des mots de passe, et les supprimer dès qu'elles ne servent plus ou au moindre doute. Le client répond de l'usage fait avec ses clés.

Responsabilité

Marius est tenu d'une obligation de moyens. L'assistant repose sur l'intelligence artificielle et peut se tromper ; les informations déterminantes (prix, disponibilités, conditions) doivent pouvoir être confirmées auprès du client, vers qui l'assistant renvoie. Marius n'est pas responsable d'une information inexacte ou périmée fournie par le client, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Marius au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Le service est accessible en continu, sauf maintenance, panne d'un prestataire ou force majeure. Les interruptions ne donnent pas lieu à indemnisation.

Données personnelles et confidentialité

Pour les conversations des visiteurs de son site, le client est responsable de traitement et Marius agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de sous-traitance annexé au devis : traitement sur instruction, confidentialité, sécurité, liste des sous-traitants ultérieurs, hébergement dans l'Union européenne, conversations supprimées au bout de 12 mois, aide à l'exercice des droits et notification des violations de données. Les autres traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Confidentialité : les informations que le client confie à Marius pour le service (documents, tarifs, réponses ajoutées, conversations de ses visiteurs, données de son espace) sont confidentielles. Marius ne les utilise que pour fournir le service au client et ne les divulgue pas à des tiers, hormis les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, modèles d'IA), eux-mêmes tenus à la confidentialité, les outils que le client désigne lui-même (voir ci-dessous) et les cas où la loi l'impose. Les informations déjà publiques, notamment celles publiées sur le site du client, ne sont pas concernées. Cette obligation survit deux ans à la fin du contrat.

Transfert vers les outils du client : lorsque le client relie son espace à d'autres outils par l'API ou les webhooks (logiciel de gestion de clients, outil d'automatisation, logiciel interne…), Marius transmet, sur son instruction, les données de ses visiteurs à l'adresse ou à l'outil qu'il désigne. Le client choisit ces outils et en répond, comme de ce qu'il fait des données une fois transmises : conformité au RGPD de ses propres prestataires, durées de conservation, information des visiteurs. Marius n'est pas responsable d'un outil choisi par le client, ni de données transmises à une adresse qu'il a indiquée ou obtenues avec l'une de ses clés. Marius garde le journal des appels de l'API 90 jours et les événements des webhooks 30 jours, pour le bon fonctionnement et la sécurité du service.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, le widget, le nom et le personnage d'Marius restent la propriété de Marius, qui accorde au client un droit d'utilisation non exclusif pour la durée du contrat. Le client reste propriétaire de ses contenus et autorise Marius à les utiliser pour fournir le service. Marius peut citer le nom du client comme référence, sauf refus écrit de sa part.

Dispositions générales

Marius peut céder le contrat à un tiers qui reprend tout ou partie de son activité ; le client en est informé par e-mail et la cession prend effet à cette notification, aux mêmes conditions. Marius peut faire évoluer ces conditions ; le client en est informé au moins 30 jours avant leur application, qui intervient à la période suivante. Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui de Nantes.

Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement si le client bénéficie du droit de rétractation (article 3) et souhaite se rétracter.

À l'attention de Marius, Marius Studio SAS, 1 rue de la Bourse, 44000 Nantes, bonjour@marius.qd.je :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
Devis n° : …
Accepté le : …
Nom et raison sociale du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (en cas d'envoi sur papier) : …
Date : …